Subventions
IMPORTANT À SAVOIR
POUR OBTENIR VOS SUBVENTIONS
Rendez-vous sur le site de la Régie du bâtiment pour valider que votre entrepreneur détient les LICENCES REQUISES VALIDES pour effectuer les travaux et ainsi vous assurer de recevoir les subventions auxquelles vous avez droit.
Licences requises pour thermopompe murales :
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15,1 + 15,9 ou 15,1 + 15,10
Licences requises pour système centrales :
15,1 + 15,9 ou 15,1 + 15,10
Retrait d’un système à l’huile : 15,1.
ATTENTION AU CONTRAT SIGNÉ À LA MAISON
Si jamais vous signez un document (contrat) à la maison, ceci est considéré comme de la vente itinérante et le vendeur doit absolument détenir un permis de vente itinérante.
SUBVENTIONS EN RÉSUMÉ
Voici les subventions présentement offerts :
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Chauffez-vert : retrait d’un système à l’huile pour remplacer par un chauffage électrique ou thermopompe ( chauffage vert ) 1275$
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Thermopompe murales de 355$ à 5000$
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Thermopompes centrales 5000$
Pour rejoindre Reno-Climat composez le 1-866-266-0008
PRÊT DU GOUVERNEMENT SANS INTÉRÊT
Il est possible d’avoir un prêt du gouvernement pour maison plus verte, pouvant aller de 5000 $ à 40 000 $ sur une période de 10 ans, sans intérêt
Différents programmes de
subvention et crédit d’impôt
Programme Hydro-Québec
Thermopompes efficaces
Optez pour une thermopompe efficace et profitez d’une aide financière d’Hydro‑Québec
Durant la saison froide, une thermopompe peut être jusqu’à trois fois plus efficace que des plinthes électriques pour le chauffage. En effet, cet appareil électrique absorbe la chaleur de l’air extérieur et l’envoie à l’intérieur de la maison. Même par −20 °C, une thermopompe basse température (parfois appelée « climat froid ») permet d’obtenir une bonne quantité de chaleur et de combler une partie des besoins de chauffage. C’est un excellent moyen d’économiser sur votre facture d’électricité.
Pour maximiser le rendement d’une nouvelle thermopompe, assurez-vous qu’elle est bien dimensionnée. Et n’oubliez pas de veiller à ce qu’elle respecte les critères d’admissibilité du programme Thermopompes efficaces afin de bénéficier d’une aide financière d’Hydro‑Québec.
Comment obtenir l’aide financière d’Hydro‑Québec
Voici un aperçu des étapes de présentation et de traitement d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme Thermopompes efficaces. Pour vous assurer de choisir un produit donnant droit à l’aide financière, consultez la liste des thermopompes admissibles [PDF 8,7 Mo]. Pour connaître les instructions détaillées, consultez le Guide du participant [PDF 414 Ko].
Étape 1 — Ayez en main les documents et renseignements nécessaires.
Étape 2 — Remplissez la demande d’aide financière en ligne.
Étape 3 — Hydro‑Québec procède à l’évaluation de la demande et, s’il y a lieu, vous informe des modalités relatives au relevé 27.
Étape 4 — Hydro‑Québec vous envoie l’aide financière.
Programme Chauffez Vert
Retrait Systèmes Mazout
Subvention Chauffez Vert
Remplacement d’un système de chauffage central au mazout ou au propane par un système alimenté par une énergie renouvelable admissible, par exemple l’électricité.
Les travaux menant au démantèlement complet de l’appareil de chauffage central (fournaise ou chaudière) qui utilise le combustible fossile et au retrait du réservoir (de mazout ou de propane) peuvent être admissibles à l’aide financière du programme Chauffez vert. Le système peut être à circulation d’air chaud ou à circulation d’eau chaude. Les systèmes alimentés au gaz naturel ne sont pas admissibles.
Programme Rénoclimat
Subvention Canadienne pour des maisons plus vertes
Le programme Rénoclimat s’adresse aux propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations situées sur le territoire du Québec, qui souhaitent les rénover pour en améliorer l’efficacité énergétique. Il est possible de participer plusieurs fois au programme Rénoclimat pour une même habitation. En participant plusieurs fois, vous pouvez obtenir de l’aide financière à chacune des étapes de votre projet de rénovation écoénergétique pour des maisons plus vertes.
Quoi de neuf ?
Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Le 27 mai 2021, le gouvernement fédéral a dévoilé les détails de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, une aide financière pour les propriétaires qui effectuent des travaux de rénovation afin de rendre leur maison à la fois plus écoénergétique et plus confortable.
Au Québec, les propriétaires devront s’inscrire au programme Rénoclimat pour bénéficier de cette subvention. L’aide financière offerte par le programme Rénoclimat sera ajustée pour chaque participant en fonction des travaux effectués et du montant offert par le programme fédéral. Les deux montants d’aide financière ne sont pas cumulatifs pour une même mesure.
Les participants au programme Rénoclimat qui ont reçu une évaluation avant l’annonce pourraient être admissibles au programme fédéral pour des travaux admissibles effectués depuis le 1er décembre 2020. Services Canada communiquera avec les participants admissibles afin de leur indiquer la marche à suivre pour s’en prévaloir.
Offre Maisons plus vertes
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes s’adresse aux propriétaires d’une résidence principale admissible. Le montant offert peut atteindre 5 000 $, par exemple pour la mise à niveau de certains systèmes de refroidissement et de chauffage, les travaux touchant l’enveloppe des bâtiments, comme les fenêtres et l’isolation, et certaines mesures liées aux énergies renouvelables.
Qu’est-ce qui est offert dans le cadre de cette initiative?
Jusqu’à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ chacune pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations écoénergétiques dans leurs maisons, comme l’amélioration de l’isolation.
Des évaluations ÉnerGuide (d’une valeur maximale de 600 $) et des conseils d’experts aux propriétaires afin qu’ils puissent commencer à planifier leurs rénovations.
Les participants peuvent recevoir jusqu’à 5 600 $
au total dans le cadre de l’initiative. Des mises à jour seront fournies au cours de la durée de l’initiative afin de tenir les propriétaires informés.
Habitations admissibles
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Habitation unifamiliale (individuelle, jumelée, en rangée ou maison mobile)
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Duplex
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Triplex
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Immeuble résidentiel à logements multiples de 4 à 20 logements (Nouveau)
L’habitation doit être conforme aux caractéristiques suivantes :
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avoir au plus 3 étages hors sol;
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avoir une superficie au sol (empreinte au sol) maximale de 600 m2;
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avoir une enveloppe intacte et achevée;
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être construite et habitée depuis au moins 12 mois avant la participation au programme;
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être habitable à l’année;
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être à vocation résidentielle pour plus de 50 % de la superficie totale de plancher;
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être située sur le territoire du Québec.
L’habitation doit également respecter les critères suivants :
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reposer sur des fondations permanentes;
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posséder un système de chauffage permettant de maintenir la température intérieure de l’habitation à 21 °C;
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avoir une entrée électrique munie du courant alternatif distribué dans l’ensemble de l’habitation;
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être alimentée en eau potable fournie par la municipalité ou par une source privée;
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être desservie par un service d’égouts fourni par la municipalité, par une fosse septique privée ou par un bac à eaux usées;
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avoir au moins une chambre, une salle de bain et un espace cuisine comprenant un évier et un four fonctionnel ordinaire.
Limites
Certaines habitations respectant toutes les caractéristiques mentionnées ci-dessus peuvent néanmoins ne pas être admissibles au programme Rénoclimat (exemples : habitations trop peu étanches ou trop grandes; immeubles ayant une configuration trop particulière). S’il est impossible de réaliser le test d’infiltrométrie lors de l’évaluation énergétique de l’habitation, celle-ci sera considérée comme non admissible au programme Rénoclimat. Si vous avez des doutes sur l’admissibilité de votre habitation, discutez-en avec le conseiller évaluateur Rénoclimat au moment de